Avocate en droit de l‘urbanisme à Vannes

Vous souhaitez former un recours contre un permis de construire ? On vous a refusé une autorisation d’urbanisme et vous souhaitez contester cette décision ?

Titulaire d’un Diplôme d’Université en Droit de l’urbanisme, je suis à votre disposition. Prenez rendez-vous auprès de mon cabinet. Avocate en droit de l’urbanisme, faites-moi part de votre situation.

Je vous ferai profiter de ma disponibilité et de mes connaissances dans ce domaine de la loi pour être la personne dont vous avez besoin à ce moment.

En droit de l’urbanisme, le contentieux peut être soit civil, soit pénal, soit administratif.

Droit de l'urbanisme à Vannes

Le contentieux civil et pénal, se défendre devant les juridictions judiciaires

Une construction a été édifiée en méconnaissance des règles d’urbanisme et vous êtes poursuivi devant le Tribunal correctionnel. Je peux vous assister dans cette procédure. Ensemble, nous examinerons votre dossier et nous préparerons au mieux votre défense.

Un voisin se plaint de votre construction indiquant qu’elle ne respecte pas le permis de construire et vous cite devant le Tribunal judiciaire de VANNES afin d’obtenir indemnisation de son préjudice, voire même sollicite la démolition de votre construction. Je peux vous accompagner et vous représenter pour défendre vos droits.

Problèmes juridiques de la famille, du pénal ou de l'urbanisme ?

Je suis là pour vous accompagner ! Contactez moi par téléphone ou via le formulaire de contact !

Découvrez mes différents

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Droit de l'urbanisme

Le contentieux administratif, se défendre devant les juridictions administratives

Il existe deux types de recours en matière administrative, à savoir le recours gracieux et le recours contentieux. Le recours gracieux vise à demander à l’autorité administrative qui a rendu l’acte, la décision qu’il modifie ou retire cet acte. Il est également possible d’engager un recours hiérarchique.
Quant au recours contentieux, il vise soit à l’annulation de l’acte administratif pour excès de pouvoir, soit à obtenir une indemnisation pour le préjudice subi suite à un dommage causé par l’administration.

Dans ces diverses procédures, je peux vous assister et vous représenter, notamment devant le Tribunal administratif de RENNES et la Cour administrative d’appel de NANTES.

N’attendez pas pour prendre rendez-vous avec mon cabinet d’avocat à Vannes. Je me tiens à votre disposition, à votre écoute, pour qu’ensemble, nous examinions votre situation et établissions un axe de défense.
Découvrez également mon expertise en droit pénal et droit de la famille.

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Si vous ne souhaitez pas être démarché commercialement par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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